CSG-CRDS des non-résidents - Thierry Mariani dénonce une "intolérable ségrégation"

Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale du 7 octobre 2015, le député des Français de l'étranger, Thierry Mariani a dénoncé "le tour de bonnetot" du gouvernement pour conserver cette imposition condamnée par la Cour de Justice européenne et le Conseil d'Etat, en la transférant vers le Fonds Solidarité Vieillesse (voir notre article). Il a interpellé le gouvernement : "Allez-vous rembourser les contribuables qui ont payé cette taxe ? Quel seront les contribuables qui entreront dans le champ de ce remboursement ? Entendez-vous sérieusement traiter différemment les contribuables en fonction du pays où ils se trouvent? En clair, est-ce que si on habite en Belgique ou au Luxembourg on sera remboursé, alors que si on est en Chine à Singapour ou en Australie et que l'on ramène des contrats pour la France, on ne sera pas remboursé ?"
Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, a confirmé que la France remboursera les contribuables en fonction de l'arrêt de la Cour européenne. La France appliquera ce remboursement seulement aux Français "affiliés à un régime de sécurité sociale de l'Espace Economique Européen" (UE plus Suisse, Liechtenstein et Norvège).
Sur Twitter, le député a affirmé rester combatif.


MPP (www.lepetitjournal.com) jeudi 8 octobre 2015

En savoir plus : Blog de Thierry Mariani avec vidéo de l'échange
CSG-CRDS des non-résidents - Adresse à François Hollande

 

 
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