Vie quotidienne

CFE – Plus de 35 ans de protection sociale pour les Français de l’étranger

Un sondage montre que les Français de l’étranger sont très attachés à la sécurité sociale. Les expatriés peuvent choisir de continuer à bénéficier de la protection sociale « à la française » en adhérant à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Michel Touverey, son directeur, nous explique son fonctionnement et ses missions.

lepetitjournal.com : Quelles sont les possibilités en termes de protection sociale qui s’offrent aux Français lors d’un départ en expatriation ?
Michel Touverey :
La Sécurité Sociale vient de fêter ses 70 ans. La protection sociale pour les Français de l’étranger est beaucoup plus récente et n’a pas encore 40 ans. Lorsque l’on part à l’étranger, la loi sociale qui s’applique est celle du pays où l’on va, or elle est très variable.
Schématiquement, il y a trois solutions. On peut tout à fait se satisfaire de la protection sociale du pays de résidence. Si ce n’est pas le cas, vous avez le choix entre deux options :

- Choisir la  CFE qui a été créée pour ceux qui estiment que la protection locale à l’étranger ne correspond pas à leurs attentes. Les règles sont presque identiques à celles qui s’appliquent en France. La CFE propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. L'adhésion volontaire à la CFE permet aux Français de l’étranger de continuer de bénéficier de la même protection sociale "à la française" pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France.

- Ou alors opter pour un recours pur et simple à des assurances privées (assurances maladie et retraite par capitalisation).

Quel est le statut de la CFE ?
La CFE est une Caisse de Sécurité Sociale, mais c’est un organisme autonome qui applique les règles de protection sociale définies par l’Etat. C’est la loi qui définit quelle contribution doivent payer les assurés, comment ils sont remboursés etc. Contrairement peut-être à une assurance privée où la règle est définie par l’assureur, il y a un esprit de solidarité entre les générations et il n’y a pas de questionnaire de santé pour adhérer.

Etes-vous une caisse de retraite ?
La CFE propose une assurance retraite pour les salariés mais n’est pas une Caisse de retraite. Elle ne fait qu’enregistrer les adhésions des personnes qui veulent se constituer un droit à la retraite et le fait pour le compte de l’Assurance retraite qui, elle, va tenir les comptes de l’assuré et calculera le moment venu la pension qu’il faut verser. Cela permet aux salariés expatriés de continuer à cotiser comme s’ils étaient restés en France. Pour éviter les pénalisations dans le calcul des retraites liées à des carrières incomplètes, vous avez intérêt à adhérer à la CFE.

Existe-t-il une solution permettant de rétablir la validation, en tant que périodes assimilées pour la retraite, des périodes indemnisées par la CFE au titre de la maladie ou des AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle)?
C’est un problème un peu technique. Ces périodes assimilées concernent les situations où les personnes sont empêchées de cotiser à la suite d’un événement de la vie (accident du travail, invalidité). En France, cette période est considérée comme « assimilée », votre compte retraite, même sans cotisation, va continuer d’être approvisionné. A l’étranger, si un expatrié devenait invalide, il n’avait plus droit à ces périodes assimilées. Afin de préserver les droits des salariés expatriés, la CFE a voulu proposer à ses adhérents un mécanisme se substituant aux périodes assimilées et une solution a heureusement été trouvée récemment. Ce dispositif permet à la CFE de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse pour certaines périodes d'arrêt de travail en lieu et place du salarié, sous certaines conditions. C’est entré dans le droit même et cela va être mis en pratique prochainement.

De plus en plus de Français s’expatrient au moment de leur retraite, qu’en est-il pour eux ?
On devrait pouvoir distinguer à la CFE la personne qui a passé une bonne partie de sa carrière à l’étranger et la personne qui décide de s’expatrier alors qu’elle est âgée et qu’elle n’a jamais cotisé à la CFE. Les retraités qui partent à l’étranger ont besoin d’une couverture maladie. Pour nous, le problème qui se pose c’est qu’une personne âgée coûte statistiquement plus cher en soins, donc il peut y avoir un risque de déséquilibre de l’Assurance maladie de la CFE. Il y a deux solutions : la première, c’est que les cotisations des pensionnés soient ajustées, pour l’instant, on n’en est pas là. La deuxième solution c’est d’essayer d’attirer plus de personnes jeunes en modulant les tarifs, un peu comme pour les assureurs privés, mais aucune décision n’est prise en la matière.

Que dire aux retraités expatriés qui cotisent à la fois à la Sécurité sociale française et aux assurances maladies dans leur pays de résidence et qui se plaignent de cotiser deux fois ?
Ce sont les pensionnés notamment qui se plaignent parfois d’une double cotisation car en plus de leur adhésion à la CFE, le régime obligatoire de maladie prélève une cotisation sur la pension de retraite qu’ils perçoivent en France. Or ils payent une cotisation en France car tout pensionné conserve un droit aux soins en France. Ce n’est pas le cas du salarié expatrié qui s’en va à l’étranger. Lui n’est plus couvert s’il ne cotise pas.  Dans ce cas, la CFE sert pour des soins réalisés dans d’autres pays.
Par ailleurs, dans certains pays, les assurances locales peuvent être obligatoires, et là on ne peut pas empêcher la loi d’un pays de s’appliquer.

Continuez-vous à développer des accords de tiers-payant à l’étranger ?
La Caisse a constitué un petit réseau d’une quarantaine d’accords avec des établissements où le tiers-payant est possible. Sur 15.000 hospitalisations que la CFE rembourse chaque année à l’étranger, ce réseau couvre entre 3.000 et 3.500 hospitalisations. Il y a un besoin, et nous cherchons donc à développer ces accords de tiers payants. Pour le faire d’une manière plus efficace, nous aurons certainement besoin de changer les règles de remboursement et de passer par un partenaire. C’est une garantie de sécurité pour nos adhérents et nous devrons les développer. Ce sera au nouveau conseil d’administration d’en décider mais je plaiderai pour cela.

Un rapport de l’IGAS a récemment été rendu sur la gestion de la CFE, comment l’avez-vous reçu ?
Le fond du rapport était de répondre à une question clé du gouvernement: la CFE a-t-elle une utilité pour les Français qui s’expatrient ? La réponse de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection générale des Finances) est parfaitement claire : oui ! Ce qui est très positif pour nous. Ce rapport propose 11 recommandations tout-à-fait justifiées pour améliorer la qualité du service rendu.

Le rapport pointe notamment une rupture d’égalité entre salariés des grandes et des petites et moyennes entreprises et propose de reconsidérer la politique tarifaire et diminuer les écarts de taux entre grandes et petites entreprises.
Il est exact qu’il y a des avantages tarifaires qui sont donnés aux entreprises qui expatrient un certain nombre de salariés. Ceci a été créé par la Caisse et par l’Etat (c’est un décret du gouvernement) pour permettre à la CFE de résister à la concurrence. Les inspections estiment que ces avantages pourraient être considérés comme trop importants, d’où le risque de rupture d’égalité. Nous allons devoir réfléchir à un reprofilage de ces cotisations.

La CFE a lancé début 2015 sa première application mobile gratuite à destination des femmes enceintes françaises vivant à l’étranger, "CFE & moi – Ma maternité à l’étranger". Pouvez-vous nous en dire plus ?
C’est la première application mobile pour la CFE mais aussi la première application mobile pour les femmes francophones en expatriation (adhérentes ou non à la CFE) ! Cette application, faite sur mesure pour les futures mamans, dans le contexte particulier de l’expatriation, répond à un vrai besoin car elle a été téléchargée plus de 13.000 fois depuis le lancement. L’application donne accès à de nombreux conseils et astuces utiles spécifiques pour une maternité à l’étranger et permet de suivre toutes les démarches médicales et administratives à ne pas oublier. Vous pourrez aussi y  lire différents témoignages de maternités à l’étranger : New-York, Beyrouth, Tunis, Tokyo, dans tous les coins du monde, la maternité se vit différemment…
Propos recueillis par Marie-Pierre Parlange (www.lepetitjournal.com) jeudi 15 octobre 2015

Pour télécharger l’application: www.cfe-maternite.com


Récent renouvellement du conseil d’administration de la CFE :

Les élections pour le renouvellement du conseil d’administration ont eu lieu la semaine dernière lors de la dernière session de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger). Le mandat et le nouveau conseil d'administration prendront effet au 1er janvier 2016.

Dans le conseil d’administration, il y a 15 représentants des assurés qui sont élus par l’AFE. Ainsi, la liste d’union présentée par les groupes Alliance de la Droite, du Centre et des Indépendants (ADCI), Indépendants pour la Démocratie et l’Environnement (IDéE) et les Non-Inscrits ont remporté 9 élus (51 voix); tandis que la liste présentée par le groupe Français du Monde–ADFE a remporté 6 sièges (37 voix).

L’AFE est également représentée par 3 membres. Les administrateurs élus au titre de l’AFE sont : Alain-Pierre MIGNON (groupe  ADCI), Damien REGNARD (groupe IDéE); Annie MICHÈLE (ADFE). Trois autres membres seront désignés par le MEDEF et la Mutualité.

 

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