Préparer son retour en France avec un projet immobilier

Préparer le financement d’un achat immobilier

Si vous avez comme projet de revenir vous installer en France après votre expatriation, vous pouvez souscrire un plan d’épargne logement ou un compte d’épargne logement pour préparer cet investissement.

Le plan d’épargne logement ! (PEL)

Il permet de se constituer une épargne en profitant d'un taux qui sera fixé à la souscription du PEL, en fonction de l'évolution d'un indice reflétant le coût du marché (2% nets pour les PEL ouverts à compter du 1er février 2015), ainsi qu’une prime de l’État (1) versée à condition de souscrire un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5 000 €. En tant que non-résident à l'échéance ou lors de la clôture anticipée du PEL, vous n'êtes pas soumis aux prélèvements sociaux. À l’échéance du plan — quatre ans minimum, prorogeable jusqu'à dix ans —, vous disposez d’un délai de cinq ans maximum pour bénéficier d’un prêt (2) à un taux avantageux pour l’acquisition ou la rénovation d’une résidence principale en France.

Le compte d’épargne logement (CEL)

C’est le complément idéal du PEL. Le compte d'épargne logement est un contrat d'épargne disponible sans versement périodique obligatoire, mais avec un versement initial minimum de 300 €. La rémunération est de 0,75  % (3) avec un plafond de 15 300 €. Le CEL permet d’obtenir dès le dix-huitième mois et s’il a produit un minimum d’intérêts (déterminé en fonction de l’affectation du prêt) un prêt (2) à un taux avantageux pour financer l’acquisition d’une résidence principale en France ou des travaux.
Une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis et limitée à 1 144 € est versée lors de la mise en place du prêt.

En tant que non-résident, vous n’êtes pas soumis aux prélèvements sociaux. Vous êtes par contre redevable des contributions sociales sur les revenus fonciers et plus-value mobilières de source française.

Investir dans le locatif

En fonction de vos objectifs patrimoniaux, de votre capital, de votre capacité d’endettement et de la fiscalité appliquée, vous pouvez également envisager de vous constituer un patrimoine immobilier locatif. Cet investissement peut vous apporter une rémunération secondaire intéressante, mais nécessite de disposer d’un interlocuteur de confiance en France pour gérer la location.

Les services BNP Paribas pour réaliser vos projets immobiliers

BNP Paribas vous propose un ensemble de services pour vous aider dans vos projets d’achat ou de vente :
•un crédit immobilier pour financer vos acquisitions (4) ;
• l'Assurance Habitation BNP Paribas (5) qui couvre vos biens loués, vides ou meublés, avec sa formule Propriétaire Non Occupant, à personnaliser avec ses 4 options : pack jardin, pack piscine, pack énergie nouvelle et remboursement des mensualités de crédit immobilier ;
• une assurance contre le risque d'impayés de loyers : Protection Investisseur Locatif (6) permet de faire face aux défaillances d'un locataire, à la détérioration de votre bien par un locataire et vous bénéficiez d'une assistance juridique en cas de litige avec un locataire.

 

Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de votre conseiller
ou sur MABANQUE.BNPPARIBAS

 

(1) Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que la période où il a été souscrit : si le PEL a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, le montant de la prime représente 40% des intérêts acquis à la date du terme du PEL ; si le PEL a été ouvert depuis le 1er février 2015, le montant de la prime représente 50% des intérêts acquis au terme du PEL.
(2) Ce crédit immobilier est destiné à financer l'acquisition ou la rénovation d'une résidence principale en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française ou à Mayotte. Les fonds sont versés intégralement lors de la signature du contrat de prêt ou par fractions échelonnées. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre. L'acquisition est subordonnée à l'obtention du crédit immobilier. Si l'emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.
(3) Taux en vigueur au 01/08/2013 susceptible de variations.
(4) Les crédits immobiliers BNP Paribas sont destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux éventuels à caractère immobilier. Les fonds sont versés intégralement lors de la signature du contrat de prêt ou par fractions échelonnées. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'offre. L'acquisition est subordonnée à l'obtention du crédit immobilier. Si l'emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.
(5) L’Assurance Habitation BNP Paribas est conçue et gérée par Avanssur, société d’assurance régie par le Code des Assurances, SA au capital de 67 155 782,86 euros, siège social : 48 rue Carnot – CS 50025 – 92158 Suresnes Cedex, immatriculée sous le n°378 393 946 RCS Nanterre.
(6) Les conditions précises de fonctionnement, ainsi que les exclusions sont détaillées dans les conditions générales du contrat.

 SACAPP, Société de courtage d'assurances - SA au capital de 160 000 € - RCS Nanterre B390 786 00034 - APE 6622Z - Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 000 150 - www.orias.fr - 39 rue Fessart - 92772 Boulogne Billancourt Cedex - Tél. : 01 79 41 73 00 - Fax : 01 41 86 06 10 - Email : service.clients@sacapp.com

L'EQUITE Assurance, Société anonyme au capital de 18 469 320 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 084 697, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est situé au 7 boulevard Haussmann, 75442 Paris Cedex 09 - Société appartenant au groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

 
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