PATRIMOINE - Le deficit foncier australien peut-il s'appliquer à un bien situé en France ?

Lepetitournal.com a déjà publié plusieurs articles concernant le fameux "negative gearing", ce régime de déficit foncier unique down under, qui vous permet de vous défiscaliser lorsque vous achetez un bien immobilier en Australie. Nous avons interrogé notre expert du patrimoine, Franck Petit pour savoir si ce régime s'appliquait aux biens immobiliers acquis en France.

Lepetitjournal.com - Est-ce que ce fameux avantage fiscal Australien, le “Negative Gearing”, peut s’appliquer sur un bien immobilier en France?

Franck Petit - Oui, et exactement de la même manière qu’un bien situé en Australie. Un investissement immobilier en France peut vous permettre de gommer une partie de vos impôts en Australie.

Un résident fiscal en Australie (résident permanent ou citoyen australien) peut déduire cet amortissement "fiscal" ou ce "déficit" de son revenu foncier selon les règles fiscales australiennes:

- 2.5 %  de l’immobilier sur 30 ans selon le coût de construction du bien achevé après 1992 (Division 43 Income Assessment Tax Act 1997).

- Entre 5% et 10 % du mobilier selon la méthode linéaire ou bien dégressive (Division 40 Income Assessment Tax Act 1997).

Ce déficit foncier (appelé aussi "negative gearing") est ensuite imputable sans limitation sur le revenu global Australien permettant d’augmenter significativement le remboursement des impôts retenus à la source (Tax Return) sur d’autres types de revenus (notamment du travail - PAYG) en Australie.

Si vous êtes résident australien, la société Equance peut vous accompagner pour mettre en place ces investissements immobiliers en France en optimisant ce "negative gearing" et en sélectionnant des projets neufs en centre ville  (Toulouse/Bordeaux/Lyon...). Equance peut également obtenir un financement auprès de ses partenaires bancaires en France à des taux de crédit sous la barre des 3% fixe sur 15 ans et dimensionner votre effort mensuel de trésorerie

Un exemple : sans apport, un T3 neuf situé à Toulouse acheté 200,000 euros demande un effort mensuel de 450 euros net d’impôt et génère un "negative gearing" de 5000 AUD/an, remboursé sur votre "tax return".

Pour faire valoir ce déficit en Australie, un rapport doit être établi en anglais par un “Quantity Surveyor” enregistré auprès de l’AIQS ou bien par une personne enregistrée auprès de la RICS (Les frais peuvent être déductibles en Australie).

Nos partenaires comptables et « Tax agents” en Australie connaissent parfaitement  cette intégration et sont à votre disposition pour vos déclarations.

N’hésitez pas à contacter Franck Petit pour plus d’informations et mettre en place votre projet.

Fpetit@equance.com

Country Manager Australie

mob: +61 447 00 8151

http://blog.equance.com

Lepetitjournal.com/sydney, jeudi 17 septembre 2015

 

 

 

 

 

 
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